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La mention CE sur les bateaux de plaisance

Cette réglementation européenne encadre la construction des bateaux de plaisance mis sur le marché communautaire. Elle vise à garantir une sécurité élevée pour les utilisateurs et réglemente les émissions gazeuses et sonores des moteurs de certains types de bateaux.

Cette réglementation CE s’applique à tous les bateaux de plaisance de 2.5 à 24 mètres, qu’ils soient destinés à une navigation en mer ou en eaux intérieures.

Un bateau de plaisance marqué CE doit avoir :

- Une déclaration écrite de conformité (DEC) : ce document est l’engagement officiel de la conformité du bateau face à la réglementation. Il est indispensable pour l’immatriculation.
- Un manuel du propriétaire : ce manuel doit être rédigé dans la langue du pays où le bateau est proposé à la vente. Il comprend des informations sur le bateau, ses équipements et la manière de s’en servir, notamment les limites d’utilisation.

Sur le bateau doit figurer :

-Une plaque constructeur : cette plaque doit être fixée à demeure sur le bateau et reprendre certains éléments de la déclaration de conformité. C’est sur la plaque constructeur que doit figurer la marque CE.
- Un numéro d’identification ou numéro CIN : ce numéro est apposé de façon permanente sur la coque


Pour plus d'informations, consultez www.developpement-durable.gouv.fr

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